APRÈS ART. 19	N°5952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5952
présenté par
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Zannier, M. Lejeune, Mme Sarles, Mme Mette, Mme Sage, Mme Lardet, Mme Romeiro Dias, Mme Magnier, M. Martin, Mme Riotton, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Perea, M. Benoit, Mme Provendier, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M. Dombreval, M. Mbaye, Mme Tiegna, M. Claireaux et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale