ART. 59	N°5957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5957
présenté par
M. Chassaing, M. Kerlogot, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Krimi et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« composé en priorité de produits issus de projets alimentaires territoriaux tels que définis à l’article L. 111‑2‑2 et dans une proportion déterminée par les partenaires engagés dans ces projets alimentaires territoriaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise qu’au cours de l’expérimentation mentionnée au présent article, les repas végétariens seront composés en priorité de produits provenant des projets alimentaires territoriaux (PAT).
En effet, afin de soutenir les producteurs français il parait nécessaire de les associer au maximum à cette démarche. Nous laissons aux parties prenantes le soin d’apprécier les capacités de production des PAT engagés afin de répondre aux besoins de l’expérimentation.