AVANT ART. 62	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°597
présenté par
M. Dombreval, M. Testé, Mme O’Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Provendier, M. Marilossian, M. Mis, M. Templier, Mme Khedher, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Cazarian et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale