ART. 35	N°5990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5990
présenté par
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M. Alain David, M. Juanico, Mme Untermaier et M. Faure
------------
ARTICLE 35
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature.
Il s’agit de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Les orientations pour le secteur de l’aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non reportées à la prochaine législature.