ART. 11	N°6002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6002
présenté par
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell et Mme Josso
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030.
Il faut noter que la modification en commission désignant les « produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac » inclut la vente de fruits et légumes, de fromage ou de viande à condition que soit proposé des contenants réemployables ou réutilisables.
Ainsi l’objectif de 30 % de surface consacrée à la vente en vrac en 2030 sera atteignable pour les grandes surfaces qui y consacrent déjà une part significative de leur surface de vente.