ART. 11	N°6016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6016
présenté par
Mme Kuric, M. Girardin, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, Mme Krimi, Mme Colboc, M. Rebeyrotte, M. Bouyx, M. El Guerrab, Mme Lenne et M. Ledoux
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Sont exclus des obligations prévues au présent article les vins et spiritueux sauf sur initiative des commerçants qui produisent les boissons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure les vins et spiritueux du dispositif de vente en vrac, excepté sur l’initiative des commerçants produisant les boissons. 
En quelques chiffres, la filière vins et spiritueux représente environ 258 000 emplois directs. Pour chaque emploi direct créé on estime qu’il y a création de 7 emplois de filières connexes (bouchons, design, marketing…), ce qui en fait l’un des principaux employeurs de France. 
La conséquence directe de cet article, dans sa rédaction initiale, serait la mise en place de systèmes automatisés de contenant pour boissons alcoolisées. Cela soulève de nombreuses questions puisque les bouteilles font aujourd’hui partie de la valorisation des produits. Celles-ci racontant bien souvent une histoire et participant à l’identification et à la qualité du produit. Au-delà de l’aspect esthétique du produit, le dispositif tel que prévu initialement porterait préjudice à de nombreuses TPE et PME française évoluant dans le secteur. En effet, hormis les grands groupes que nous connaissons tous, les moyens alloués à la publicité et au branding des produits sont bien souvent dérisoires et ceci ouvrirait donc la porte à une concurrence déloyale. Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif, bien que louable, n’a pour moi pas sa place concernant cette catégorie de produits, ceux-ci jouissant d’appellations protégées que le vrac ne saurait correctement valoriser.