ART. 62	N°6024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6024
présenté par
M. Philippe Vigier et M. Lamirault
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 62 prévoit la création d’une nouvelle taxe, qui serait acceptable si elle était établie également par les autres États membres de l’Union Européenne. A défaut celle-ci place nos agriculteurs face à une situation de concurrence déloyale.
Si chacun s’accorde sur le fait qu’il faut diminuer les apports en Azote, cela doit se faire en concertation avec les pays producteurs.