ART. 15	N°6026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6026
présenté par
M. Anato et M. Kokouendo
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : 
« prennent »
le mot :
« doivent prendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé par cet amendement de substituer au terme « prennent » les termes « doivent prendre » dans la phrase : « Les conditions d’exécution prennent en compte des considération relatives à l’environnement ».
Le but de cet amendement est de créer un contraste avec le deuxième alinéa de l’article qui dispose que les conditions d’exécution « peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’économie… ». Il semble que dans un projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique, le respect des considérations environnementales par les acteurs de la commande publique doit figurer au rang des obligations légales et non des possibilités laissées à la libre appréciation des acteurs. La terminologie relative
à l’obligation légale est essentielle. Sur les recommandations du Conseil d’État, il convient de créer une hiérarchie entre ces différentes considérations et instaure une prééminence de celles tirées de la protection de
l’environnement sur les autres.