ART. 60	N°6030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6030
présenté par
Mme Silin, M. Cabaré, Mme Charrière, M. Le Bohec, M. Trompille, M. Colas-Roy, M. Lénaïck Adam, Mme Faure-Muntian, M. Vignal, Mme Galliard-Minier, Mme Zitouni, M. Templier, Mme Ballet-Blu, Mme Le Feur, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Park, Mme Riotton, Mme Panonacle, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, Mme Sylla et M. Claireaux
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :
« 5° L’article L. 230‑5‑6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« « À compter du 1er janvier 2024, les services de restauration mentionnés à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime sont tenus de limiter le recours aux aliments transformés à un aliment transformé par repas en cas de menu unique et à deux aliments transformés lors de plats ou menus multiples.
« « Un décret en Conseil d’État précisera les conditions d’application de la mesure et la liste des aliments concernés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à limiter le recours aux produits transformés dans les services de restauration collective mentionnés à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime que sont : la restauration scolaire et universitaire, des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires.
Les produits alimentaires transformés sont aujourd’hui connus pour leurs méfaits sur la santé et souvent la cause de maladies chroniques notamment cardiovasculaires, d’obésité et de diabète de type 2.
Il s’agit donc d’un véritable sujet de santé publique, en particulier chez les plus fragiles : les enfants, personnes âgées ou malades qui peuvent fréquenter ces restaurations collectives. 
Par ailleurs, le Haut conseil de la santé publique préconise ainsi d’intégrer dans le Programme national nutrition santé (PNNS) l’objectif « d’interrompre la croissance de la consommation des produits ultra-transformés (selon la classification NOVA) et de réduire la consommation de ces produits de 20% sur la période entre 2018 et 2021 ».
Il est possible aujourd’hui, surtout en prenant en compte les critères de qualité inscrits par la loi EGALIM, de limiter la consommation de ces produits, tout en redonnant par ailleurs une place prépondérante aux personnels de cuisine, à la valorisation de leur métier, dans la maitrise et la cuisine des produits bruts.