APRÈS ART. 75	N°6032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6032
présenté par
Mme Silin, Mme Charrière, M. Le Bohec, M. Colas-Roy, M. Lénaïck Adam, Mme Faure-Muntian, M. Vignal, Mme Galliard-Minier, Mme Zitouni, Mme Ballet-Blu, M. Templier, Mme Le Feur, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Park, Mme Riotton, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Tan, Mme Bureau-Bonnard et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale