ART. 58	N°6038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6038
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq et M. Fabien Roussel
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ARTICLE 58
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : 
« Dans les six mois après la mise en œuvre de ces adaptations, celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion de la zone littorale dite “des cinquante pas géométriques” implique des conséquences aussi bien économiques, sociales que territoriales, extrêmement délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier cette situation sans y parvenir et parfois en la complexifiant. D’où l’urgence d’avancer avec parcimonie et connaissance de cause dans ce domaine, en procédant à des évaluations régulières.