APRÈS ART. 75	N°6039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6039
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de l’extension de la consigne aux plastiques réutilisables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour, dans les années à venir, de la consigne du verre est une excellente nouvelle. L’Allemagne, qui a introduit le “Pfand”, la consigne, depuis les années 90, montre bien la réussite de ce dispositif:  d’après le Centre européen de la consommation, le taux de retour des bouteilles réutilisables et à usage unique s’élèverait aujourd’hui autour de 90%.
Cependant, l’usage de contenants en plastique est aujourd’hui largement majoritaire en France chez les particuliers. Aussi, il convient d’intégrer au présent projet de loi la possibilité d’engager une concertation autour de la consigne du plastique réutilisable. 
Tel est l’objet du présent amendement.