ART. 58	N°6040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6040
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE 58
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : 
« en concertation avec les collectivités territoriales, sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 de la Constitution. Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les principales mesures et dispositions issues de ces concertations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des spécificités des territoires ultramarins dans le champ de la gestion des règles de la loi littoral, il convient que les collectivités locales concernées soient consultées sur les mesures d’adaptation pour la zone dite des “cinquante pas géométriques”.
Cette consultation entre l’Etat et les collectivités concernées doit faire l’objet d’un rapport qui sera remis au parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi.
Cette proposition d’amendement a été travaillée avec la Direction Outre-mer de l’USH.