ART. 2	N°6046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6046
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Peih, Mme Cazarian, M. Barbier, Mme Silin, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, Mme Calvez, M. Raphan, M. Mbaye et Mme Brunet
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale