ART. 16 BIS	N°6050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6050
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin et M. Ardouin
------------
ARTICLE 16 BIS
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ou environnemental »
les mots :
« , environnemental ou de gouvernance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l’expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article. 
En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinancière sont bien l’environnement, le social et la gouvernance (ESG).
La gouvernance responsable - qui peut s’exprimer par la mise en place de processus de démocratie interne, le développement de l’actionnariat salarié, de transparence salariale - est indissociable de l’impact socio-environnemental. C’est même par ce biais incontournable que ce dernier peut convenablement être pris en compte dans les objectifs stratégiques de l’entreprise, puisque la gouvernance responsable peut et doit intégrer de nouvelles grilles d’évaluation des salariés, notamment dans le cadre du calcul des primes et bonus.