ART. 15	N°6069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6069
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 
« Ce schéma détermine également les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public, notamment les objectifs de politiques d’achats de matériel écoresponsable ou de produits numériques disposant d’un indice de réparabilité tel que défini à l’article L. 541‑9‑2 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer dans les SPASER les enjeux de réduction de l’empreinte carbone du numérique public et d’encourager une meilleure prise en compte de l’écoconception des produits numériques dans les marchés publics.
Cet amendement retranscrit à échelle des territoires, l’ambition de la mesure n°20 de la circulaire de du 25/02/2020 quant aux Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables qui, pour rappel, met en place vingt mesures obligatoires portant sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
 La mesure n°20 engage l’État à développer d’ici juillet 2020 une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public qui comprendra notamment une démarche de sensibilisation des agents aux éco-gestes numériques et à l’achat de matériel ou de consommable reconditionné. 
Dès lors, nous proposons d’intégrer dans les SPASER la stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public et notamment les objectifs de politiques d’achats de matériel écoresponsable ou de produits numériques disposant d’un indice de réparabilité, respectant ainsi, l’état d’esprit la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » ambitionnant de verdir ses achats en se dotant d’appareils numériques reconditionnés ou de seconde main.