APRÈS ART. 59 QUATER	N°6073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°6073
présenté par
Mme Charrière et M. Bonnell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale