ART. 7	N°608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°608
présenté par
Mme Granjus, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Pouzyreff, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vignon, M. Testé, Mme Rilhac, Mme Valérie Petit, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Sylla et M. Dombreval
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« de la pollution et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce présent amendement est d’intégrer le respect de la prévention de la pollution lumineuse dans le règlement local de publicité. Le développement de l’urbanisation engendre une pollution lumineuse, source de perturbations pour l’environnement et d’un gaspillage énergétique important. La pollution lumineuse existe dès lors que la lumière artificielle est supérieure à 10 % de la luminosité naturelle nocturne.
Depuis 2012, il y a une augmentation de plus de 11 millions de points lumineux dans nos villes. En 20 ans, le nombre d’heures d’éclairage a augmenté de 63 %. Aujourd’hui 100 % de la surface
du territoire français est concernée. À titre de comparaison, la mesure de la lumière représente 0.2 lux lors d’une nuit de pleine lune contre 5 lux pour un seul lampadaire. Cette pollution lumineuse a des répercutions tant sur les êtres vivants que sur l’environnement et est l’une des pollutions qui croît le plus rapidement à travers le monde. Chez l’homme, la pollution lumineuse est suspectée d’altérer le système hormonal et la sécrétion de mélatonine, qui affecte le sommeil, la libido, le vieillissement et le développement de tumeurs. Chez les espèces animales, la confusion de l’alternance jour-nuit entraîne éblouissement, désorientation, troubles des rythmes biologiques et hormonaux avec des conséquences sur la reproduction des espèces pouvant aller jusqu’à leur disparition. La production des fruits et des légumes est affectée par la pollution lumineuse car elle réduit fortement la pollinisation par les insectes. Cette pollution pourrait menacer l’équilibre des écosystèmes déjà particulièrement perturbés par les évolutions climatiques.
Réduire la pollution lumineuse c’est non seulement réduire le coût économique de l’éclairage mais aussi préserver l’environnement en diminuant les impacts sur le dérèglement climatique.