ART. PREMIER	N°6080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6080
présenté par
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement intègre une composante de performance sociale, notamment liée au niveau de rémunération des producteurs, dans l’affichage environnemental tel que proposé par le présent projet de loi pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires.
La crise sanitaire et les confinements successifs ont montré, une fois de plus, le caractère essentiel de notre système alimentaire. Pourtant, et malgré l’importance de leur profession, une grande partie de nos producteurs restent très insuffisamment rémunérés : en 2016, selon l’INSEE, 22% des agriculteurs étaient sous le seuil de pauvreté.
Le présent projet de loi affiche l’ambition d’accompagner la transition de notre système alimentaire ; mais il n’y aura pas de transition sans équité et sans justice sociale. L’expérimentation d’un affichage environnemental et social est une opportunité d’informer le consommateur, et plus largement d’interroger nos politiques publiques, sur le partage de la valeur des produits dans la chaîne alimentaire.
C’est l’objet de cet amendement, qui propose d’intégrer à cet affichage un indicateur de performance sociale du produit, basé notamment sur des données comme le taux de contractualisation, la répartition de la valeur et le taux de couverture du coût de production.