ART. 5	N°6081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6081
présenté par
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Juanico, Mme Biémouret, M. Aviragnet, M. Naillet, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M. Alain David et Mme Tolmont
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale