ART. 11	N°6083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6083
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, Mme Santiago, M. Alain David, M. Faure et Mme Untermaier
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cet article :
« Au 1er janvier 2030, les commerces de vente alimentaire au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés consacrent au moins 30 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’affaires, à la vente de produits répondant à l’une des conditions suivantes :
« 1° Produits présentés sans emballages primaires, y compris la vente en vrac ;
« 2° Ou issus de l’agriculture biologique ;
« 3° Ou issus d’une exploitation à haute valeur environnementale ;
« 4° Ou issus du commerce équitable ;
« 5° Ou issus de projets alimentaires territoriaux ;
« 6° Ou bénéficiant des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les dispositions de l’article 11 au-delà de la vente en vrac, afin de créer un objectif de vente « durable et locale » dans les grandes surfaces alimentaires à horizon 2030.
En effet, le développement de la vente en vrac n’est qu’une piste parmi d’autres pour accélérer notre transition vers des modes de consommation plus responsables. Un élargissement du périmètre de l’article 11 pour les commerces alimentaires permettrait non seulement de réduire la production de déchets, mais aussi de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne alimentaire.
Ainsi, en fixant un objectif plus ambitieux en termes de surface de vente (30% au lieu de 20%) et en diversifiant les denrées visées, le présent amendement favorise à la fois l’économie circulaire et la vente de produits locaux, de qualité et respectueux de l’environnement.