APRÈS ART. 75	N°6086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6086
présenté par
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Aviragnet, M. Naillet, Mme Tolmont, Mme Santiago, Mme Untermaier et Mme Victory
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’impact de la préservation ou de la destruction des ouvrages retenant l’écoulement des eaux sur la qualité des eaux de rivières et la protection et la restauration de la biodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une évaluation de l’impact des dispositifs de retenue installés sur les cours d’eau en France, afin de redéfinir de manière précise et concertée l’intervention publique dans ce domaine.
Depuis plusieurs années est menée une politique dite « d’effacement » des ouvrages constituant un obstacle à l’écoulement des cours d’eau, afin de rétablir leur continuité écologique. La systématisation de cette politique au niveau national présente plusieurs risques, le premier étant logiquement le manque de concertation à l’échelon local.
Ce dialogue est pourtant d’autant plus essentiel que l’impact environnemental de ces retenues d’eau peut énormément varier d’un lieu à l’autre. En fonction de l’emplacement, de la taille, de l’ancienneté de ces constructions, leur suppression peut avoir un impact négatif sur l’écosystème dont elles sont parfois devenues partie intégrante.
Le présent amendement permettra de disposer d’éléments précis d’évaluation de la politique d’effacement des ouvrages hydrauliques, mais aussi de poser le débat et de formuler des propositions concrètes sur l’association des collectivités, des associations et des citoyens dans la politique de gestion des retenues d’eau.