ART. 59	N°6091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6091
présenté par
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Laurence Dumont, M. Letchimy, M. Faure, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Victory, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Naillet et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 59
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre impact environnemental et favorisant des circuits alimentaires locaux. Elle permet également d’identifier les moyens à mobiliser par l’État pour renforcer l’accompagnement des services de restauration collective dans la diversification des sources de protéines et développer, en complément à cette démarche de diversification, un recours plus important à une offre de viande de qualité en circuit court.
« Sous réserve de conditions fixées par voie réglementaire garantissant le respect des objectifs nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’exigences adaptées aux besoins des usagers, ainsi que l’équilibre nutritionnel des repas servis, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent au moins une fois par semaine, le cas échéant au choix du convive, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser l’accès à une « assiette durable », c’est-à-dire à un repas de qualité, à moindre impact environnemental, favorisant des circuits alimentaires locaux.
La notion d’assiette durable implique une diversification des sources de protéines mais ne se résume pas à cette approche. C’est pourquoi, au-delà d’une pérennisation des dispositions inscrites dans la loi EGALIM, il convient de prévoir une feuille de route nationale sur la question de l’accès à l’assiette durable.
Cette feuille de route comportera notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, listant les actions à entreprendre dans les années à venir pour rendre plus accessible une alimentation de qualité, diversifiée, plus respectueuse de l’environnement. Elle permettra également d’identifier les moyens à mobiliser par l’État pour renforcer l’accompagnement des services de restauration collective dans la diversification des sources de protéines et développer, en complément à cette démarche, un recours plus important à une offre de viande de qualité en circuit court.