APRÈS ART. 75	N°6095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6095
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, en particulier en ce qui concerne les enjeux entourant la création d’un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire alimenté par l’État et, sur une base volontaire, par toute personne morale de droit privé, qui aurait pour mandat de soutenir financièrement toute action favorisant la réduction du gaspillage alimentaire, notamment la maintenance et l’acquisition de moyens logistiques par les associations d’aide alimentaire, l’accompagnement des entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et les actions conduites sur le sujet dans le cadre des projets alimentaires territoriaux ou par des réseaux d’acteurs à l’échelle territoriale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un Fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le gaspillage alimentaire dans le monde, selon la FAO (Food and Agriculture Organisation) représente 1,3 milliards de tonnes de pertes de produits consommables par an – alors même que 800 millions de personnes sont sous‑alimentées sur la planète, et que 8 millions de Français recourent à l’aide alimentaire. C’est l’équivalent de 3,3 milliards de tonnes de CO2 rejetées dans l’atmosphère, soit un peu moins de 10 % de notre empreinte carbone totale : un gaspillage de ressources naturelles, donc, autant qu’une cause notable de dérèglement du climat.
C’est un non‑sens : produire pour jeter, rien de plus absurde.
Nous faisons face à un fléau majeur, tant sur le plan social qu’économique et environnemental. Il est essentiel de comprendre qu’il ne s’agit pas de quelques assiettes pleines jetées à la poubelle : les quantités sont considérables, l’impact est réel. En France, l’ADEME estime le gâchis alimentaire à 29 kg par an et par habitant, dont 7 kg toujours emballés, soit une perte de plus de 100 euros par personne. Selon la même source, il représente 3 % des émissions carbone de la France. 3 % évitables, donc.
La lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie des axes structurant du Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN) pour 2019-2023, que l’article 61 de la présente loi change en Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC).
 
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et ainsi atteindre nos objectifs climatiques, un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire permettrait d’agir de manière rapide et transversale. Un soutien financier et matériel doit être complémentaire du cadre législatif pour favoriser les bonnes initiatives publiques et privées partout dans les territoires. Le présent amendement vise à demander un rapport du gouvernement sur le sujet afin de dessiner les modalités et missions de ce fonds, pour rendre notre lutte contre le gaspillage alimentaire la plus efficace possible.
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’inscrit dans la philosophie de ce projet de loi Climat : prendre les mesures nécessaires à une transition écologique juste et solidaire.