ART. 61	N°6098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6098
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 61
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – La seconde phrase de l’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « selon une approche respectueuse de la santé humaine, environnementale et animale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés intègre l’approche « Une seule santé » au Plan National Environnement-Santé (PNSE), qui traite notamment de questions d’alimentation, en complément avec la future Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC).
L’approche One Health est un axe structurant du Plan National Environnement-Santé pour la période 2020-2024 (PNSE 4), fortement marqué par les enseignements de la crise du Covid-19. Dans ce contexte il apparaît d’autant plus pertinent de pérenniser cette grille de lecture « Une seule santé » en l’inscrivant dans la loi.