APRÈS ART. 75	N°6100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6100
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’offre alimentaire dans les territoires. Le rapport envisage notamment la création d’un indicateur territorial de l’offre alimentaire, outil d’aide à l’élaboration de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, évaluant la nature et la qualité de l’offre de produits alimentaires dans les territoires, notamment en termes de densité des commerces, de qualité nutritionnelle et de provenance des produits proposés, et de proportion de produits frais, locaux ou bénéficiant d’un label de qualité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés attire l’attention du gouvernement sur la nécessité de mesurer plus efficacement, et aussi finement que possible les besoins des territoires, notamment les plus fragiles, en matière d’alimentation et de bien-manger, et donc de mieux cibler les politiques publiques.
 
Le développement du bien-manger dans les territoires est l’un des axes structurants des futures politiques de l’alimentation. Aujourd’hui, nous le savons, il existe des espaces, des quartiers, des communes, moins bien desservies en produits frais, locaux ou de qualité. La précarité alimentaire est tout autant sociale (trois fois plus d’enfants d’ouvriers en surpoids que d’enfants de cadres en 2017, selon la DREES) que géographique.
 
Les solutions existent, elles sont variées (zones franches, soutien aux associations, planification, contrats de territoires, tiers-lieux) : encore faut-il connaître la localisation et la nature du problème.
 
Dans les territoires, notamment par l’intermédiaire des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) des initiatives sont déjà en cours pour cartographier l’offre alimentaire. Le présent amendement propose d’établir une méthodologie commune, qui pourra être proposée aux collectivités compétentes.
 
Plus qu’un outil de remontée des données permettant une élaboration plus fine de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, cet indicateur peut devenir un levier d’équité sociale.