APRÈS ART. 4	N°6101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6101
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Victory, M. Faure, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, M. Naillet, Mme Manin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Alain David et M. Aviragnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale