ART. 39	N°6113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6113
présenté par
M. Nogal
------------
ARTICLE 39
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« correspondant aux bâtiments ou parties de bâtiments »
les mots :
« permettant de classer les bâtiments ou parties de bâtiments dans les catégories suivantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel