ART. 39 TER	N°6117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6117
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 39 TER
Après le mot :
« logement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ont pour résultat : ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.