APRÈS ART. 75	N°6120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6120
présenté par
Mme Bassire, Mme Sage, M. Serva, M. Nilor, M. Raphan, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Chapelier et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale