ART. 39 TER	N°6122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6122
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 39 TER
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« b) L’atteinte de la »,
les mots :
« b) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.