ART. 39 QUINQUIES	N°6132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6132
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 39 QUINQUIES
Supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas nécessaire de différer l’entrée en vigueur des dispositions prévues à l’article 39 quinquies.