ART. 43	N°6137 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6137 (Rect)
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 43
I. –À l’alinéa 6, après la mention
« L. 232‑2 »,
insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention : 
« II. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. Cet amendement vise à rendre visible, par le biais de l’introduction des références I et II, les règles relatives aux modalités d’organisation du SPEEH (I), de celles relatives aux services d’information proposés par le SPEEH (II).