ART. 43	N°6138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6138
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 43
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : 
« indépendant », 
insérer les mots : 
« , gratuit et personnalisé ».
II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.