ART. 12	N°6139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6139
présenté par
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Millienne et Mme Deprez-Audebert
------------
ARTICLE 12
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À compter du 1er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur réemploi notamment par des dispositifs de consigne. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1er janvier 2024. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander une expérimentation de l’ADEME sur la standardisation des contenants en vue d’une éventuelle généralisation de la consigne à partir de 2025.
La standardisation des contenants présentera également l’avantage d’une recyclabilité plus aisée.