ART. 43	N°6140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6140
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 43
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 
« Ils apportent aux ménages des informations juridiques liées à la performance énergétique de leur logement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les guichets peuvent apporter des informations et conseils de nature juridique, par exemple pour appuyer les locataires de logements indécents dans leurs démarches.