ART. 43	N°6147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6147
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 43
À l’alinéa 17, substituer au mot : 
« quatrième », 
le mot : 
« troisième ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence juridique.