APRÈS ART. 31	N°6151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6151
présenté par
M. Damien Adam, M. Kasbarian, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, M. Barbier, M. Claireaux, Mme Delpirou et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
I. – Une expérimentation est menée pour une durée de deux ans, et prioritairement sur autoroutes, sur la mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises, c’est-à-dire la possibilité pour un véhicule lourd de tracter une combinaison d’équipement de deux semi-remorques.
II. – Cette expérimentation, sous le contrôle du ministère chargé des transports, fait l’objet d’un rapport du Gouvernement prenant en compte : les gains environnementaux et notamment d’émissions de dioxyde de carbone, la faisabilité technique, les impacts sur les infrastructures, les enjeux de sécurité routière et l’articulation avec les modes ferroviaire ou fluvial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du projet de loi est de tenir une trajectoire ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et des impacts de l’activité humaine sur le climat.
Le transport routier de marchandises, qui représente 89 % des flux de marchandises dans notre pays et 6 % des émissions totales de GES, doit s’engager sur la voie de la transition énergétique et réduire ses impacts avec pour horizon la neutralité carbone en 2050.
Dans la phase de transition des flottes de véhicules et l’arrivée progressive de motorisation à énergies alternatives, il nous faut trouver des solutions opérationnelles qui fournissent des résultats immédiats pour le bon suivi de cette trajectoire. La solution éco-combi apparaît comme pertinente dans le cadre de cette stratégie.
Il s’agit d’une combinaison de deux remorques standardisées dont l’attelage permet une gestion simplifiée pour l’ensemble de la chaîne logistique (chargeurs, logisticiens, multimodal). Concrètement, un camion tracte deux semi-remorques au lieu d’une, soit deux fois plus de marchandises (66 palettes au lieu de 33) pour un seul véhicule au lieu de deux. Avec cette solution, les trajets sont prédéterminés et impératifs (comme les convois exceptionnels). Ils utilisent prioritairement les axes autoroutiers.
Les enseignements tirés des déploiements et des expérimentations dans les autres pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Espagne, pays du Nord) permettent d’estimer une diminution du CO2 allant de -25 à -30 % grâce à l’éco-combi. Les économies d’énergie réalisées sont à rapporter à la tonne transportée. En effet, la consommation du véhicule augmente légèrement (de 8 à 10 %) en fonction des usages et du poids tracté.
Cet amendement propose donc de mener une expérimentation de 2 ans en France, de manière structurée et avec trois impératifs :
Un transport de site à site, sur des grands axes identifiés ;
Une garantie de non-concurrence avec les modes fluvial et ferroviaire (et si possible en combinaison avec eux) ;
Une formation spécifique des conducteurs.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec l’Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF).