ART. 45 BIS	N°6157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6157
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 45 BIS
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique. La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 est supprimée par l’article 41 du présent projet de loi.