ART. 41	N°6174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6174
présenté par
M. Jolivet et Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 41
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 41 consiste à interdire, lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer des logements F et G.
Or, les logements ayant fait l’objet de travaux énergétiques apportent une économie de charge pour les locataires. Est-ce que les travaux d’amélioration énergétiques, là où des observatoires du loyer existent, peuvent avoir une augmentation de loyer ?
Il semble donc nécessaire de laisser la possibilité pour le propriétaire ayant fait les travaux énergétiques d’augmenter le loyer.