ART. 25	N°6177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6177
présenté par
Mme Essayan, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 25
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« neuves »,
insérer les mots :
« , à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites RED II .
L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de la réglementation européenne initiée dans le cadre du Pacte Vert Européen, qui annonce une impulsion à la production et au déploiement de carburants de substitution durables dans les prochaines années.
Cet amendement a été travaillé avec GRDF