ART. 12	N°6189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6189
présenté par
M. Lainé
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en verre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la portée de l’article à l’ensemble des emballages qui peuvent faire l’objet d’un dispositif de consigne.