ART. 9	N°6190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6190
présenté par
Mme Galliard-Minier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, compléter par les mots suivants :
 
« Ce rapport intègre également une étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés de celles effectuées par voie numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, les émissions de gaz à effet de serre du numérique représentent, en 2019, 2% des émissions totales de gaz à effet de serre et pourraient atteindre les 7% en 2040. Comme rapporté par le sénateur Hervé Maurey, auteur du rapport d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, cet impact carbone est encore trop peu pris en compte dans la conception des politiques publiques, alors même qu’il correspond à 15 millions tonnes équivalent CO2, pour un coût total d’1 milliard d’euros. L’impact du numérique sur l’environnement est donc réel, même s’il est invisible.
 
Le numérique constitue une voie alternative au papier pour mener des campagnes publicitaires. Ainsi, il paraît opportun d’obtenir des données permettant de comparer les effets sur l’environnement des deux méthodes.
 
Aussi, cet amendement vise à intégrer au rapport qui sera remis au Parlement une étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires par voie de distribution d’imprimés, d’une part, et effectuées par voie numérique, d’autre part.