APRÈS ART. 75	N°6197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6197
présenté par
Mme Sylla et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi n° …. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’impact des biens et services sur l’environnement, y compris les impacts sur la biodiversité et les impacts des véhicules les plus polluants dans les messages audiovisuels publicitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apprécier si l’effort consenti est compatible avec les trajectoires de réduction des émissions résultant de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il s’agit de favoriser une confiance renforcée des consommateurs dans un processus transparent et incontestable pour parvenir à l’atteinte des objectifs de la France en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050.