ART. 34	N°6201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6201
présenté par
Mme Sylla et Mme Tiegna
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants résidant dans les zones les moins bien desservies par les transports publics » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après les mots « tirés au sort ; », ajouter la phrase « Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants résidant dans les zones les moins bien desservies par les transports publics ».