ART. 25	N°6207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6207
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Thourot, Mme Piron, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Charrière, M. Maire, M. Kasbarian, M. Martin, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale