ART. 25	N°6212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6212
présenté par
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Maire, M. Mis, Mme Piron, M. Testé, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE 25
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée, après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « , des poids lourds, des autobus, des autocars ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit l’objectif de fin de vente en 2040 des véhicules à énergie fossile, qui ne concerne pour l’instant que les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers neufs, aux autres véhicules routiers neufs à savoir : les poids lourds/camions, les autobus et les autocars.
Avec le développement de l’électrique, des biocarburants, mais aussi avec le volet hydrogène du plan de relance, il paraît cohérent et réaliste de fixer l’objectif que les carburants fossiles ne soient plus utilisés par l’ensemble des véhicules routiers neufs d’ici à 2040. Compte tenu de la diversité des modèles de développement des véhicules plus propres, il est important de souligner la pertinence des termes « véhicules à énergie fossile » et non « véhicules thermiques », pour permettre notamment le développement des poids lourds au biogaz par exemple, qui pourront toujours être vendus après 2040.
Il est à noter que cet objectif s’inscrit dans le cadre d’engagements pris par les entreprises du secteur : dans sa feuille de route, l’Union Transport et Logistique de France a fixé à 2040 la fin de la motorisation à énergie fossile pour tous ses véhicules poids lourds. Par comparaison, les autres pays européens comme l’Allemagne ou le Danemark ont établi cette limite à 2030, voire 2025 pour la Suède et la Norvège.