ART. 40	N°6221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6221
présenté par
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Baichère, M. Barbier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Dubré-Chirat, M. Maire, M. Mis, Mme Piron, M. Roseren, Mme Sylla, M. Touraine et Mme Vignon
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ARTICLE 40
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale