ART. 6	N°6231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6231
présenté par
Mme Mirallès, Mme Robert, Mme Zitouni, Mme Roques-Etienne, M. Ardouin, Mme Sylla, Mme Michel et M. Claireaux
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de maintenir la bonne coopération des différentes strates décisionnelles locales, une déclaration conjointe auprès du maire et du préfet semble souhaitable. 
De plus, le regard préfectoral préserve la gestion locale de la publicité publique de toute contingence politique.