ART. 27	N°6233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6233
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Thourot, Mme Piron, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Charrière, M. Maire, M. Kasbarian, M. Martin, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le cinquième alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Elle expose également les alternatives à l’usage individuel de la voiture au sein du périmètre contrôlé, notamment l’offre de transport public dont le transport à la demande. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport à la demande, en tant qu’alternative durable au transport individuel, pallie le manque d’efficience des transports publics quant à la couverture généralisée des territoires. Il règle également les problèmes de mobilité complexe. Ainsi, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, notamment l’amélioration de l’accès aux services de mobilité des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que des personnes âgées, à mobilité complexe, ou des personnes handicapées, passera par une généralisation du transport à la demande.
C’est l’objet de cet amendement visant à mettre en lumière les initiatives de développement du transport à la demande dans les zones à faibles émissions mobilité, auprès d’usagers encore peu habitués à y recourir et de collectivités territoriales peu engagées à son développement.